thesis

La chose hors commerce : Essai sur une catégorie fondamentale du droit

Defense date:

Jan. 1, 2007

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Institution:

Paris 9

Directors:

Abstract EN:

It is impossible to translate properly the concept "chose hors commerce" from french into english. A "chose hors commerce" is out of the commercial law. An agreement can't be concluded. Pasukanis asserts that there is a juridical fetishism. It is better to say that there is a juridical "commerce" fetishism. The crisis of the french concept "chose hors commerce" is a symptom of many contradictions in the juridical system and a great danger for democracy. It is necessary to rebuild this concept with a new theory of public policy and human dignity. The consequence is a new repartition of power. . .

Abstract FR:

À travers la présente réflexion sur la chose hors commerce, c'est la théorie du fétichisme juridique qui sera critiquée et approfondie, avec d'inévitables prises de distance par rapport aux écrits de Pasukanis. Le fétichisme juridique, qui se trouve caractérisé par une réification des rapports de pouvoir et une personnification de patrimoines déshumanisés, est au coeur des contradictions de l'ordre juridique contemporain dont la chose hors commerce constitue le fragile squelette. La faiblesse conceptuelle de la chose hors commerce menace les potentialités humanistes et démocratiques de l'ordre juridique tout entier. Une reconstruction radicale de la catégorie "chose hors commerce" doit donc être entreprise à partir d'une analyse du commerce juridique mettant en lumière la réification et la circulation du pouvoir consacrée par le droit objectif. Cette réification du pouvoir correspond à une réification juridique des relations sociales, réification juridique qui est, elle-même, au coeur du fétichisme de la marchandise au sens marxien du terme. Sera défendue une refondation de l'exclusion du commerce à travers une nouvelle conceptualisation de la dignité humaine et d'un ordre public véritablement démocratique, cette refondation impliquant une nouvelle répartition du pouvoir en rupture avec l'ordre juridique existant