Abstract FR:

En raison de finalités différentes, la rencontre du droit social et du droit de la concurrence a surpris. Elle était pourtant inéluctable et n'a pas engendré les effets pervers tant redoutés. La rencontre s'est en réalité produite sur des zones frontières intéressant les deux disciplines, si bien qu'elle est par essence limitée. Le respect de la libre concurrence a indéniablement motivé cette rencontre. Elle s'est dès lors traduite par un déploiement du champ d'application du droit de la concurrence à l'égard de certains acteurs du droit social et de certaines interventions étatiques en droit social. De fait, des pratiques anticoncurrentielles ont pu être sanctionnées, principalement dans le domaine de la protection sociale et de l'emploi. Mais la rencontre a aussi été animée par le respect des finalités originelles du droit social. Le respect de l'objectif de solidarité nationale est manifeste. Il justifie la mise à l'écart du droit de la concurrence et renforce ainsi la spécificité du droit de la sécurité sociale. Quant au droit du travail, c'est sa finalité protectrice de l'intérêt des salariés qui a été respectée. Sous l'effet conjugué d'une approche par le droit communautaire et par le droit de la concurrence, sa finalité et son utilité ont été interprétées restrictivement. Cela s'explique par le fait qu'elles ont été examinées principalement sur le terrain de l'emploi, terrain étanche au monopole disciplinaire. Enrichissante, telle semble donc bien être la caractéristique essentielle de cette rencontre.