Abstract FR:

En Côte d'Ivoire, les intermédiaires du transport maritime international de marchandises jouent un rôle important sur le plan économique et social, mais paradoxalement, aucun texte ne vise leur situation juridique. En pratique, leurs diverses activités s'enchevêtrent. On en arrive alors à se demander comment distinguer, par exemple, un consignataire de navires d'un acconier, un transitaire d'un commissionnaire de transport. On comprend dès lors l'embarras du juge qui, appelé à trancher un litige de ces activités maritimes, ne peut raisonner que sur le terrain contractuel. Il applique alors les règles contractuelles de droit civil ou de droit commercial, lesquelles aboutissent souvent, en l'espèce, à des solutions iniques. Ainsi, ces intermédiaires qu'en réalité se substituent à l'une ou l'autre des parties au contrat de en Côte d'ivoire, les intermédiaires du transport maritime international de marchandises jouent un transport maritime pourront s'exonérer ou élider leur responsabilité, alors que la convention de Bruxelles du 25 août 1924 interdit cette possibilité au transporteur maritime lui-même. Une approche systémique du problème permet cependant, d'une part, de préciser les rôles respectifs de ces intermédiaires et, d'autre part de souligner la nécessité d'une intervention legislative afin d'organiser le statut juridique de ces prestataires de services.