Abstract FR:

La responsabilité délictuelle de l'automobiliste reste soumise en droit libyen, tout comme en droit égyptien, aux règles traditionnelles édictées par le code civil et cela à la différence du droit français qui, lui, règlemente cette responsabilité par une loi spéciale. Cependant, bien qu'elle soit laissée ainsi à l'empire du code civil, cette responsabilité est néanmoins règlementée de façon sensiblement différente de celle avec laquelle est règlementée la responsabilité du droit commun. En effet, dans le cadre des règles applicables, la victime d'un accident d'automobile bénéficie d'une indulgence incontestable en ce qu'elle ne doit rapporter que certaines preuves relativement faciles a la différence de la victime qui doit faire appel uniquement aux règles de la responsabilité du droit commun. À cet égard, pour être dédommagée, il lui suffit d'abord de prouver que l'automobiliste poursuivi est bien le gardien de l'automobile incriminée ; encore faut-il constater qu'elle bénéficie en substance d'une présomption de fait lorsque la personne poursuivie est le propriétaire de l'automobile lui-même. Ensuite, elle doit démontrer que l'accident dont il s'agit a été causé par le fait de l'automobile. Mais ici également, il lui suffit de prouver la simple intervention matérielle de l'automobile dans l'accident pour que la jurisprudence présume que cet accident est causé par cette automobile. Une fois ces deux preuves administrées, la responsabilité de l'automobiliste se trouve engagée sauf le cas où le dommage est subi par une personne transportée bénévolement ou cause lors d'une collision entre automobiles. Dans ces deux cas, en effet, les règles de la responsabilité du droit commun sont applicables. Toutefois, cette responsabilité ne restera pas éternellement à la charge de l'automobiliste. En réalité, celui-ci peut la combattre directement soit en prouvant que l'accident est dû à une cause étrangère soit en prouvant le rôle passif de son automobile, ou indirectement en la faisant peser sur une autre personne ; c'est le cas lorsque l'automobiliste poursuivi est un surveillé ou un préposé, ou lorsqu'il s'agit de toute personne ayant contracté une assurance, ce qui est pratiquement toujours le cas avec l'institution de l'assurance automobile obligatoire, à l'aide de laquelle les conséquences financières de la responsabilité se trouvent systématiquement supportées par l'assurance de l'automobile incriminée.