thesis

Le règlement judiciaire des différends commerciaux : étude comparative franco-égyptienne

Defense date:

Jan. 1, 2000

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Institution:

Paris 1

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Abstract FR:

La structure judiciaire en Égypte est globalement comparable à la structure judiciaire en France, à l'exception du traitement des différends commerciaux. Alors que la justice commerciale en Égypte était autrefois mixte quant aux nationalités (indigènes et étrangères) et aux fonctions (juges professionnels ou assesseurs commerçants) des membres qui la constituaient, aujourd'hui les différends d'affaires sont tranchés par des juridictions de droit commun composées de juges professionnels. Cette évolution a marqué un progrès démocratique mais s'est révélé imparfaite au niveau fonctionnel. Le dysfonctionnement actuel de la justice commerciale égyptienne est caractérisé par les lourdeurs d'un système qui pèche par son manque de flexibilité. Ce constat conduit à réfléchir sur un projet de réforme qui exclut la globalité pour préférer un aménagement progressif des procédures avant toute réorganisation des institutions. Ce projet de réforme doit s'adapter aux caractéristiques de la justice égyptienne qui est à l'image de la société égyptienne : stable, relative et riche en expériences.