Abstract FR:

Le cautionnement connaît, depuis une vingtaine d'années, un fort développement. Le législateur intervient fréquemment en cette matière, le plus souvent pour aménager des règles spécifiques pour certains types de cautionnements, ce qui contribue à un émiettement de cette branche du droit ainsi qu'à un affaiblissement de la sûreté. Or, depuis peu, une nouvelle dissociation entre personnes physiques et personnes morales apparaît, d'abord timidement en droit de la consommation, puis de façon généralisée dans la loi du 1er août 2003 relative à l'initiative économique. Cette dernière réforme affiche l'objectif de consacrer un véritable droit commun du cautionnement consenti par une personne physique afin, notamment, de protéger cette catégorie de contractant tout en préservant les intérêts des créanciers. Or, l'étude fait apparaître que la personne physique est une notion d'une hétérogénéité irréductible qui recouvre une réalité bien plus complexe que ne pouvait le laisser présager le législateur. La protection accordée s'avère, dans un grand nombre d'hypothèses, inadaptée. La nécessité, jurisprudentielle et même légale, de recourir à d'autres qualifications de la personne physique se fait ressentir, démontrant par là même l'inadaptation du concept choisi au but d'unification et de clarification poursuivi. L'examen révèle que cette inadéquation est essentiellement dûe à l'absence de prise en considération des rapports unissant le garant au débiteur principal. Or, la présentation classique du contrat de cautionnement qui définit la garantie comme unissantl la caution au créancier est à cet égard insuffisante. Pour cette raison, à l'heure où un projet de réforme du droit des sûretés est envisagé, un nouveau critère distinctif est préconisé qui réside dans l'intéressement du garant à l'obligation principale. Le concept avancé permet de rendre au droit du cautionnement une cohérence certaine tout en présentant l'avantage d'offrir une vision exhaustive de l'opération. Cette présentation nouvelle permet de restituer l'unité du cautionnement édifiée à partir des liens logiques existant entre l'obligation de la caution et l'obligation principale, et de la participation de chaque rapport d'obligation à l'équilibre global mis en place dans le cadre de l'opération. L'ordonnancement des règles juridiques à partir du critère de l'intéressement du garant à l'opération principale est seul à même de répondre aux exigences de cohérence et de lisibilité et de satisfaire aux impératifs du monde du crédit, en restaurant, par le biais d'une protection raisonnée de la caution, une sécurité renforcée du créancier.