L'Intervention du juge dans les conflits familiaux
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Montpellier 1Disciplines:
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La loi du 8 janvier 1993, instituant le juge aux affaires familiales, a permis de concentrer entre les mains d'un seul juge, l'ensemble des litiges extra-patrimoniaux nes de la mesentente familiale. Destinee a adapter le droit aux mutations structurelles de ce contentieux, cette reforme apparait comme une nouvelle etape dans l'inflation legislative du droit de la famille. Le suivi de sa mise en ~uvre a permis de degager ses imperfections, et de redefinir les fonctions qu'elle a confie au juge aux affaires familiales. A travers l'etude des differentes prerogatives conjugales et parentales, et des outils juridiques dont dispose le juge, il semble que le legislateur ne soit pas alle assez loin dans sa demarche. La protection de l'enfant est devenue un leitmotiv, l'amenagement de la mediationmarque une etape vers la volonte d'apaisement,. . . Il n'en demeure pas moins, qu'a l'unification du contentieux, devra suivre l'elaboration d'un veritable droit commun de la famille, poursuivant la valorisation de la fonction parentale. La doctrine propose de nouvelles reformes tendant a rationaliser la procedure et a amenager les regles de fond. Cela tend a demontrer que la nouvelle forme d'intervention du juge dans les conflits familiaux, n'en est peut-etre qu'a ses balbutiements ?