Abstract FR:

Cette derniere decennie on observe que les ong s'interessent a participer toujours plus aux debats et negociations concernant pratiquement tous les themes d'interet mondial, et de facon tout particulierement nouvelle aux debats et negociations d'ordre economique et commercial. Le probleme de la degradation de l'environnement est l'un des themes qui a le plus preoccupe les ong ces derniers temps. Vu le "retard" relatif que l'on observe dans l'evolution du droit international de l'environnement par rapport au droit international du commerce, les ong ecologistes ont trouve facile de faire usage des regles du commerce international (lesquelles creent invariablement des obligations contractuelles, donc contraignantes) pour essayer de resoudre les problemes et defis poses par la protection de l'environnement. L'accord de libre echange nord-americain (alena) a ete la premiere cible des ong dans leur but d'intervenir dans le processus de negociation des accords commerciaux pour essayer de rattacher a ceux-ci la protection de l'environnement. Apres avoir reussi a integrer au texte de cet accord de multiples dispositions ayant trait a l'environnement, elles ont voulu viser plus loin et introduire le meme type de dispositions dans les regles du gatt (devenu aujourd'hui l'organisation mondiale du commerce, "omc"). Meme si l'omc ne fait pas une grande part a la protection de l'environnement dans son texte d'origine elle prevoit tout de meme l'etablissement d'un comite specialise en matiere de commerce et d'environnement, ainsi que differentes dispositions de procedure destinees a augmenter la << transparence >> de l'organisation. Ces dispositions donnent pour la premiere fois une place aux ong au sein du systeme multilateral du commerce. Nonobstant toutes ces reussites des ong, ces organisations demeurent insatisfaites. Cette etude nous permette de constater, entre autre : i) que dans le domaine de l'elaboration des normes en droit du commerce international, plus qu'un role d'assistance et de cooperation, les ong ont plutot un role vindicatif aupres des etats et des organisations internationales competentes ; ii) que cette attitude des ong aneantit la motivation des membres de l'omc de considerer les requetes de ces organisations d'obtenir un statut consultatif proprement dit au sein de cette organisation ; iii) que l'influence reelle des ong sur les negociations et sur l'