Abstract FR:

L'evolution du droit prive revele l'emergence du pouvoir. Le pouvoir est une prerogative juridique de nature extrapatrimoniale distincte du droit subjectif. L'agent juridique, titulaire du pouvoir, exerce celui-ci dans l'interet d'un sujet de droit. Le sujet de droit est protege des agissements de l'agent par les procedures de controle du detournement de pouvoir. Le pouvoir est l'objet de toute delegation. L'exercice du pouvoir est confie par l'agent juridique a un tiers. Cependant, le tiers (le delegataire) ne pourra agir qu'au nom du delegant dans l'interet du sujet de droit. La delegation de pouvoir, lorsqu'elle concerne un acte juridique, est, par consequent, le mode le plus complexe de realisation de l'acte juridique. Trois personnes interviennent a la delegation de pouvoir. Le delegataire exerce le pouvoir du delegant dans l'interet du sujet de droit. Des lors, la delegation, en raison de sa structure et de son objet, ne peut pas etre un contrat de mandat. Elle ne peut pas davantage etre un sous-mandat du fait que le delegant tient son pouvoir sur le sujet de droit de la loi et non d'un contrat de mandat initial. Par la substitution qu'elle realise, la delegation permet de comprendre l'exoneration de responsa♭ bilite penale du dirigeant d'une personne morale. Cette responsabilite repose en effet, sur celui qui exerce le pouvoir. La responsabilite penale des dirigeants de personnes morales ne peut etre, conformement aux principes les plus fondamentaux du droit penal, qu'une responsabilite du fait personnel. Des lors, la delegation de pouvoir s'analyse en une cause denon-imputabilite. Mais, substituant le delegataire dans les fonctions du delegant, elle entraine aussi la possibilite pour le delegataire d'engager le sujet de droit, comme le peut le delegant, par des faits juridiques. Des lors, le delegataire peut engager la responsabilite penale de la personne morale en qualite de titulaire de l'exercice du pouvoir. En revanche, le delegataire n'acquiert pas, du simple fait de la delegation, le statut social qui est celui du delegant, puisque ce dernier reste titulaire du pouvoir.