Abstract FR:

La peine de mort est la reponse sociale au crime particulierement grave voire atroce. Au xviiie siecle, la finalite d'une telle sanction residait, principalement, dans une volonte affirmee d'intimidation qui devait detourner, a jamais, ceux qui souhaitaient imiter les criminels. La peine capitale etait prononcee contre des atteintes circonscrites par la legislation en vigueur sous l'ancien regime. Dans le cadre de l'etude de la criminalite dans la generalite de lyon, certains crimes contre les personnes, les biens et la chose publique ont ete rencontres. A leur determination a ete jointe celle de l'agent du crime par la recherche de son identite, ses mobiles et de son mode de participation a l'infraction. La commission d'une faute necessite une repression qui se trouve liee par la qualitedes delinquants et par la nature des crimes realises. Dans l'ancien droit, la connaissance des infractions sanctionnees par la peine de mort pouvait incomber a certaines justices seigneuriales. Toutefois, en raison de la volonte royale de diminuer la competence "ratione materiae" et "ratione personae" des juges seigneuriaux, l'exercice de cette justice declina progressivement au profit des juridictions royales ordinaires et extraordinaires. Devant la juridiction competente, lorque la culpabilite de l'accuse etait etablie, l'instruction criminelle aboutissait a la condamnation a mort. Pour echapper a ce chatiment, le condamne pouvait interjeter appel devant le parlement de paris, dans l'hypothese ou la sentence contestee avait ete rendue par un tribunal royal ordinaire ; ou alors, solliciter la grace du souverain. Dans l'espace choisi et pour la periode donnee, l'application de la peine de mort n'a pas fait l'objet d'exces. Juste avant la revolution, les doleances contenues dans les cahiers sont tres revelatrices. L'abolition de ce chatiment n'a jamais ete requise.