La profession : approche juridique de la notion
Institution:
Lyon 3Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
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Abstract FR:
La profession est une notion juridique susceptible de deux approches, l'une individuelle, l'autre collective. Au plan individuel, elle designe une activite qui presente certains caracteres d'habitude, d'exteriorisation et de retribution ayant pour principal effet de determiner l'aptitude de celui qui l'exerce a jouer un role dans la societe et de constituer pour lui un veritable mode d'existence. La profession designe donc une activite originale, en raison des actes accomplis et de sa nature. De la, le legislateur et le juge lui attachent un nombre important d'effets juridiques qui marquent son influence sur le statut patrimonial et extrapatrimonial du professionnel. A ce titre, la profession l'individualise en lui donnant des droits et des obligations particuliers et fait partie integrante de son etat. Des lors, ce premier stade d'analyse peut etre depasse pour tenir compte des affinites unissant les individus de meme profession. La profession prend, en effet, une autre dimension qui nous transporte du plan de l'activite personnelle a celui de son organisation collective. A cet egard, l'etude du phenomene d'organisation professionnelle montre, d'une part, comment quelques professions pleinement reconnues en tant que collectivites sont appelees a remplir certaines fonctions dans notre systeme juridique tandis que, d'autre part, la plupart des professionnels cherchent a se doter de structures collectives capables de representer leurs interets aupres des pouvoirs publics et de les discipliner. Il en resulte, sous des formes plus ou moins achevees, une reconnaissance juridique du groupe professionnel.