Abstract FR:

Le droit financier impose aux prestataires de services d'investissement une multitude d'obligations professionnelles. Ces obligations émanent de processus déontologiques et de régulation traduisant le consensus entre les professionnels et les pouvoirs publics au niveau interne, européen et international. L'étude de ces processus établit le fondement et la nature juridique des règles qui en résultent, garantissant la protection des investisseurs et du marché. La teneur de ces obligations détermine la protection fournie aux clients et les contraintes imposées aux PSI. La portée de ces devoirs dépend de la nature du service fourni et du produit sur lequel ce service porte, ce qui implique l'examen des notions de service d'investissement, d'instrument financier et de marché financier. Parallèlement, l'étude de ces devoirs est propre à démontrer le rôle que celles-ci revêtent dans l'essor de la finance et à établir les liens entre le droit financier, le droit commun et le droit bancaire.