L'exploitation pétrolière au Mexique, le cadre juridique, les politiques et la structure de l'industrie
Institution:
Paris 1Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
Divided in three parts, this thesis analyses, respectively, the legal framework for oil exploration and commercial exploitation, the monopolistic structure of these activities in mexico, and the petroleum policies of the Mexican government, several theoretical approches are used in order to better analyse the Mexican model. The first part is about the "regime" concerning underground ownership and the juridical principles for exploration and production of oil, i. E. , the principle of constitutionality, the principle of public utility, the principle of permanent sovereignty over oil ressources, and, mainly, the principle of monopoly ; later, this part analyses the legal "regime" per se, i. E. , the titles which autorise the making of the various petroleum down-stream operations, and the rights and duties which this titles create. The second part tries to put in a theoretical perspective the Mexican "regime", as a model of managed monopoly, with its limitations regarding the freedom of management and the freedom of contractual policy of the state enterprise petroleos mexicanos. This part allows us to see and understand the different relations between the national compary and the state, on the one hand, and between petroleos mexicanos and the union of oil workers, on the other hand, the former being of an administrative caracter, and the latter of an inner political one. Finally, this second part briefly analyses the main features of petroleos mexicanos as an oil compary : vertical and horizontal integration, the organizational structure for the exploration and production of hydrocarbons. The third part studies the oil planning in mexico, mainly the making an implementation of policies which have a direct impact upon the oil exploration and production activities in Mexico.
Abstract FR:
Divisée en trois parties, la thèse analyse respectivement le cadre juridique de la mise en valeur de pétrole au Mexique, la structure monopolistique de cette mise en valeur et les politiques pétrolières Que le pouvoir public mexicain met en œuvre afin de parvenir à une exploration et une exploitation rationnelle des hydrocarbures à l'intérieur du territoire national ; elle essaie bien entendu les approches théoriques généraux servant à analyser convenablement le modèle mexicain. La première partie étudie le régime de propriété du sous-sol et les principes juridiques directeurs de la recherche et de la production, à savoir, le principe de constitutionnalité du régime, le principe d'utilité publique, le principe de souveraineté permanente sur les ressources pétrolières et, particulièrement, le principe de monopole ; elle s'occupe ensuite de l'examen du régime juridique proprement dit, c'est-à-dire des titres autorisant la mise en valeur pétrolière et des droits et des obligations qui se dégagent de ces titres. La seconde partie cherche à encadrer théoriquement le régime mexicain dans un modèle gestionnaire de monopole, montrant par la suite les limitations qui subit l'entreprise pétrolière d'état petroleos mexicanos sur sa liberté de gestion et sa liberté contractuelle ; cette partie permet de connaitre l'ensemble de relations entre la compagnie pétrolière nationale et l'état, d'une part, et entre petroleos mexicanos et le syndicat des travailleurs pétroliers, d'autre part, respectivement d'ordre administratif et d'ordre politique interne ; en dernier lieu, la seconde partie étudie brièvement les caractéristiques de petroleos mexicanos en tant que compagnie pétrolière : intégration verticale et horizontale et structure organisationnelle de la recherche et de la production d'hydrocarbures. La dernière partie analyse la planification pétrolière au Mexique, notamment l'élaboration et la mise en œuvre des politiques qui incident directement et indirectement sur la mise en valeur du pétrole mexicain.