L'homicide dans la jurisprudence du Conseil Souverain du Roussillon : 1660-1791
Institution:
PerpignanDisciplines:
Directors:
Abstract EN:
Homicide is examined through the jurisprudence from the higher judicial authority, the Conseil Souverain in France's newly-annexed county of Roussillon during the seventeenth and eighteenth centuries. The act of killing always bred interest. Every time, in every country, one of the first legislative preoccupations, however primitive, was to punish it. While it remains linked to the Judaeo-Christian notion non occides, deliberate homicide is not the only form taken by the crime. Homicide is a term covering many crimes : fortuitous manslaughter, involuntary homicide, plain deliberate murder, ambush murder, assassination, necessary homicide. The notion goes further, when we consider the status of involved persons. Homicide may double as parricide, fratricide, uxoricide or infanticide. And when the perpetrator is the victim, homicide is called suicide or duel ("self-homicide"). Even though it's only the crime as considered by special penal law, since death may be desired but not obtained, or go beyond the agent's purpose, etc. Homicide is a vastly rich notion. Thus, once the proof has been provided, its repression could not be homogenous being, in addition, largely individualized. Circumstances (time, place, felon-bound like his dementia or its minority. . . ) interact with the magistrate's decision. In a time when the law was not the primary source of rights, the Conseil Souverain's policy deserved to be studied separately and comparatively to the Kingdom's judicial uses.
Abstract FR:
C'est aux 17ème et 18ème siècles dans une province nouvellement annexée au royaume de France, le Roussillon, et à travers la jurisprudence de la juridiction supérieure, le Conseil Souverain, qu'est analysé l'homicide. L'acte de tuer a toujours suscité l'intérêt. De tout temps et en tout pays, l'une des premières préoccupations des législations pénales, même les plus sommaires, a été de le sanctionner. S'il est, du reste, difficilement dissociable de la formule judéo-chrétienne non occides, l'homicide volontaire n'est pas la seule forme que peut prendre l'infraction. L'homicide recouvre une pluralité d'incriminations : homicide fortuit, par imprudence, simple homicide volontaire, meurtre de guet-apens, assassinat, homicide nécessaire. La notion s'étend encore lorsqu'on se tourne du côté de la qualité des personnes mises en cause. L'homicide peut se doubler d'un parricide, d'un fratricide, d'un uxoricide ou d'un infanticide. Et lorsque l'auteur est aussi la victime, l'homicide prend la qualification de suicide ou de duel (" homicides de soi-même "). Encore ne s'agit-il que de l'infraction appréhendée sous l'angle du droit pénal spécial car la mort peut être voulue mais non obtenue, avoir dépassé le dessein de l'agent, etc. L'homicide est d'une richesse inoui͏̈e Sa répression ne saurait être, dans ces conditions, une fois la preuve rapportée, homogène, d'autant qu'elle est, de surcroît, largement individualisée. Les circonstances de temps, de lieu, relatives à l'accusé comme sa démence, sa minorité, etc. Interagissent sur la décision des magistrats. A une époque où la loi n'est pas la source première du droit, la politique du Conseil Souverain méritait d'être dégagée et comparé