Le Formalisme documentaire dans la lettre de crédit
Institution:
Paris 1Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
In the nineteen-twenties' decade, it was established that compliance with the bank's documantary specifications must be strict. Much law was build up on these principles in the ensuing decades. During thelast twenty years of letter of credit practice, the above principle have undergone a momentous re-examination. Courts and commentators had to reassess the meaning of strictness in letter of credit law. The judicial delimna is frequently perceived to be as serious as choosing between formalism and assumed certainty of the law on the one hand and equity and uncertainty on the other. We believe this dilemna to be false formalism could be strict without falling in literality.
Abstract FR:
Le début de ce siècle a vu naitre le crédit documentaire. Les efforts conjoints de la doctrine, de la jurisprudence et des usages bancaires n'ont pas tardé à imposer un principe clé, à savoir la stricte conformité des documents aux termes du crédit. Un développement important était venu par la suite se greffer autour de ce principe. Une utilisation massive et sans précèdent du crédit documentaire a cependant conduit ces deux dernières décennies, a une re-examination de ce principe. Tribunaux et doctrines n'ont pas manqué de repenser l'esprit de cette technique. Un dilemme sérieux semble en ressortir. Il impose un choix à effectuer entre le formalisme et, son corollaire, la certitude du droit ou l'équipe avec l'incertitude qui s'ensuit. Il ne s'agit toutefois que d'un faux dilemme. Ses deux extrêmes sont réconciliables. Le formalisme peut être strict sans être littéral.