L'évolution des conceptions relatives à la responsabilité des dirigeants de sociétés commerciales des codifications napoléoniennes à nos jours
Institution:
OrléansDisciplines:
Directors:
Abstract EN:
The object of this thesis is to show that the liability of companies directors had evolved with respect to certain inadequacies. This had led to progress, to reforms which are embodied in contemporary law. The observation of this inadequacies, and the reactions to them, concern all aspects of this liability. The first section of this thesis is devoted to an analysis of the sources of this liability ; the second section deals with the notion of director liable, and a third and final section concerns liability actions and the sanctions that may result from them. Concerning the sources and the sanctions, it has become clear that if liability has been reinforced when the company is in bonis, there has been a diminution in case bankruptcy. Where the notion of director liable is concerned, it may be noted that side by side with the traditional conception, a broader conception of director liable has emerged. With regard to liability actions it has become clear that the number of individual liability actions brought against company director has encreased. In the case of company actions, after a period ending with the decree of 31st august 1937, during which a restrictive conception prevailed, a liberal conception appeared. Whenever necessary, this analysis is followed by an examination of the way in which the liability of company directors should be conceived.
Abstract FR:
L’objet de cette thèse est de montrer que la responsabilité des dirigeants de sociétés a évolué en fonction de certaines insuffisances. Ce qui a conduit a des progrès, a des reformes, qui constituent le droit contemporain. Le constat des insuffisances, et de la réaction qui en a résulte, ont couvert tous les aspects de cette responsabilité. En effet, l'analyse a porte dans une première partie sur les sources de cette responsabilité ; dans une deuxième partie sur la notion de dirigeant responsable et enfin, dans une troisième partie, sur l'exercice des actions en responsabilité et sur les sanctions qui y sont attachées. Au regard de la source et des sanctions, il est apparu que s'il y a une évolution vers une aggravation de la responsabilité lorsque la société est in bonis, il y a une atténuation lorsque la société est en "faillite". En ce qui concerne la notion de dirigeant responsable, on constate qu'a cote de la conception classique a émergé une conception extensive des dirigeants responsables. S’agissant de l'exercice des actions en responsabilité, il est apparu que si l'exercice de l'action individuelle en responsabilité contre les dirigeants de sociétés s'est constamment affermi, on constate, au regard de l'exercice de l'action sociale, qu'après une conception restrictive qui a prévalu jusqu'au décret-loi du 31 aout 1937, est apparue une conception libérale de l'exercice de cette action. L’analyse a été suivie, chaque fois que cela est apparu nécessaire, par une prospection de la façon dont la responsabilité des dirigeants de sociétés doit être conçue.