Abstract FR:

L'emprunt musical est une véritable technique de création artistique, qu'il s'agisse de composition musicale comme d'utilisation de musiques préexistantes dans une œuvre d'un autre genre, audiovisuelle ou multimédia, par exemple. Au cœur d'une industrie musicale complexe en pleine mutation, l'emprunt est devenu aujourd'hui un mode d'exploitation à part entière des œuvres musicales et des enregistrements (synchronisation audiovisuelle, multimédia, et/ou publicitaire, échantillonnage, remixes, compilation, cover, karaoké, attente téléphonique etc. ). Il faut donc déterminer le véritable impact de l'emprunt musical sur les droits des auteurs, des artistes-interprètes, et des producteurs de phonogrammes afin de garantir la sécurité juridique des contrats d'autorisation et des utilisateurs. Cette recherche oblige à prendre en compte la spécificité de la matière musicale, d'un point de vue artistique, mais aussi de sa filière économique et juridique en raison de l'éclatement de droits qui en résulte et des différents systèmes, collectifs ou individuels, de gestion de ceux-ci. Elle invite à une redéfinition des concepts d'oeuvre musicale et de leur originalité, d'artiste-interprète et d'interprétation, de producteur et de phonogramme comme séquence sonore. Cela nécessite également une remise en cause de la portée des droits patrimoniaux d'auteur et voisins et de leurs exceptions, notamment la citation musicale, ainsi que celle du droit moral de l'auteur dont l'application presque systématique à l'emprunt a pour conséquence une patrimonialisation de celui-ci. Il en résulte l'émergence de droits nouveaux tels que le droit de synchronisation, le droit de fragmentation ou encore une application nouvelle du droit de destination dont il faut apprécier l'opportunité