L' avitaillement du navire
Institution:
Aix-Marseille 3Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
Usually defined, by seafarers, as expendable products necessaries for navigation, marine stores don't seem to arouse the maritime lawyers' interest. That's why the main purpose of this thesis is to draw the legal outline of the notion. To reach this goal, in a first time, we look for the nature of marine stores. The spreading of some solutions announced by courts (activity, contract) or various authors (part of sea fortune, universality) precedes the assertion that marine stores are the products of a real property conception. So, we consider that they are expendable goods allocate to the vessel's using and one of her parts. Consequently we are able to conclude that they are a sub-category of tackles, knowing, themselves, few sub-categories as victuals or bunkers. Following this report, we can infer from it, in a second time, the legal system display (general and special) of marine stores.
Abstract FR:
Défini, par les gens de mers, comme tout produit consommable nécessaire à l'entreprise d'une expédition maritime, l'avitaillement du navire est marqué par un certain désintérêt de la doctrine maritimiste. C'est donc à approcher le contenu juridique de cette notion que s'attache la présente thèse. A cette fin, la qualification de l'avitaillement est recherchée dans un premier temps. Cette démarche s'opère par une mise à l'écart de diverses solutions proposées tant par des juridictions (activité, contrat) que par certains auteurs (composante du patrimoine mer, universalité), prélude à l'affirmation d'une définition réelle des approvisionnements du navire. Dans la conception retenue, ceux-ci apparaissent comme des biens meubles matériellement consomptibles et affectés à l'exploitation du navire dont ils sont l'un des éléments. Ils forment, ce faisant, une sous-catégorie de celle des agrès et apparaux, et connaissent, eux-mêmes, plusieurs sous-catégories, telles les vivres ou les soutes. De ce constat s'induit, dans un second temps, l'exposé du régime juridique général, financier comme patrimonial, applicable à l'ensemble des avitaillements ainsi que celui d'autres, spéciaux, ne concernant que certains types d'approvisionnements du navire.