La place du médecin expert judiciaire dans la réparation du dommage corporel
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Montpellier 1Disciplines:
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La réparation du dommage corporel suppose l'intervention de deux acteurs principaux : le juge et le médecin. Lorsque le juge se trouve face à une demande de réparation d'un dommage corporel, il a nécessairement recours à un médecin expert qui va lui donner toutes les informations techniques lui permettant d'allouer à la victime une juste indemnisation. La réparation d'un dommage corporel dépend , en théorie, de la seule compétence du juge. Il lui appartient de décider de l'opportunité d'une mesure d'instruction, de désigner l'expert de son choix, de décider de la mission et d'indemniser le préjudice en s'aidant du rapport expertal. Mais, en pratique, la technicité de la matière renverse les rôles. Le juge s'efface. Le médecin devient pendant le déroulement des opérations d'expertise, lors de son évaluation et par sa détermination des différents postes de dommages, le "véritable juge". Notre droit de la réparation du dommage corporel est trop "mathématique" pour permettre un contrôle judiciaire effectif. Il convient, par conséquent, pour redonner une place au juge de modifier le libellé des missions d'expertise et la méthodologie employée par le médecin expert pour mesurer le dommage.