Abstract FR:

Le gouvernement des sociétés par actions constitue un thème à la fois permanent et actuel. Ces sociétés gèrent la majeure partie des activités industrielles et commerciales. Le terme gouvernement, dans cette thèse, recouvre l'action de diriger, et notamment la façon dont le gouvernement effectif procède des actionnaires. Pour définir ce qu'est le gouvernement de la société par actions, l'environnement législatif présente une pluralité d'orientations, de même que les conceptions théoriques sur la nature de la société par actions. C' est pourquoi la première partie de la thèse approfondit la notion de gouvernement de la société par actions. Celui-ci procède de la liberté des actionnaires, mais un régime légal impose en grande partie les pouvoirs et les responsabilités de chacun, actionnaires et dirigeants, dans la société anonyme. La notion se révèle quelque peu hétérogène, en ce sens qu' elle recouvre à la fois l' exécution du contrat de société et la réalisation de la volonté directe, contractuelle ou légale, des actionnaires, l'autorité sur une institution dotée de la personnalité juridique, et le contrôle d'une entité économique. De cette hétérogénéité découle en fait une certaine structure de l'actionnariat et de celle-ci un mode de gouvernement. La loi de la majorité, objet de la seconde partie, en tant que mode de gouvernement de la société par actions, permet de dépasser les divergences de vue, et de vote, entre actionnaires, voire entre dirigeants, d'instaurer un pouvoir directeur, de concilier légitimité et efficacité, liberté de choix et processus rationnel. Si la liberté de choix des actionnaires demeure à la base de la natcontractuelle, la nature institutionnelle nécessite une concentration du pouvoir. Le gouvernement majoritaire nécessite des limitations, notamment les prérogatives individuelles des actionnaires, et la loi de la majorité doit aussi être complétée.