Abstract FR:

Cette étude analytique et explicative de la responsabilité civile en Normandie, première du genre pour la région, s'inscrit dans le cadre d'une recherche effectuée sur le riche fonds jurisprudentiel du parlement de Rouen entre 1700 et 1790. Cet examen permet de donner une nouvelle approche sur cette branche du droit des obligations, encore trop limitée à des anslyses théoriques, et de mettre en évidence un contentieux très varié, parfois original et aux faits générateurs multiples, fait personnel, fait d'autrui et fait des choses en cas de commission d'un dommage à l'encontre d'une personne ou d'un bien. Pour statuer, les juges font preuve d'une grande équité, n'hésitant pas, lorsque l'intérêt des victimes le nécessite, à s'affranchir des solutions du droit romain et des opinions doctrinales dont ils ont reçu l'enseignement. Cela a pour conséquence de produire des solutions singulières, non toujours conformes à la jurisprudence des autres régions, et au travers desquelles on relève déjà les linéaments du droit contemporain.