Abstract FR:

Les services multimedias sont constitues de combinaisons de differents elements qualifies soit de services de telecommunications, soit de services de communication audiovisuelle. Les uvres multimedias, quant a elles, sont des uvres complexes creees de maniere collective ou en collaboration. Elles resultent de la combinaison d'oeuvres de genres differents relevant de qualifications juridiques preexistantes, et peuvent etre creees de maniere collective ou en collaboration. Qu'il s'agisse des "contenants" ou des "contenus", le multimedia est donc le fruit d'une combinaison. Cette situation interdit toute assimilation du "tout" forme par le multimedia a l'une de ses composantes. Au regard de la qualification combinatoire du multimedia, le regime juridique de ces matieres suit un schema distributif : chaque element recoit son regime. Les concepteurs des uvres multimedias en sont les auteurs et se voient a ce titre, reconnaitre l'ensemble des prerogatives attachees a une telle qualite. Des lors qu'ils ont effectue la formalisation prealable a leur realisation, ils sont egalement auteurs, d'une part, de chacun des elements constitutifs de cette meme uvre et, d'autre part, des programmes informatiques et des bases de donnees qui les combinent et les gerent. Selon une approche identique, chacun des reseaux impliques dans un reseau multimedia se voit appliquer le regime juridique qui correspond a sa qualification. Un reseau multimedia tel qu'internet est en effet une interconnexion de reseaux federes par un service de telecommunications. Internet se presente comme un service de telecommunication et plus precisement comme un service support. Il permet, lui-meme d'acheminer differents services. S'agissant des services achemines, c'est en consideration de cette meme fonction de support que doivent etre distribues en fonction des criteres etablis, notamment la correspondance privee, les regimes juridiques de communication audiovisuelle et de telecommunications.