Abstract FR:

La mise hors de la loi est l'institution qui fonde l'essentiel de la répression judiciaire contre-révolutionnaire dans les départements français sous la Terreur (19 mars 1793 - 9 thermidor an II). Les origines sont discutées mais restent liées aux circonstances révolutionnaires. Elle se développe à partir de mars 1793 après le déclenchement de la guerre civile. Elle ouvre et guide un contentieux encore modéré jusqu'à l'automne 1793. La procédure utilisée par les juges, la qualification des infractions et les peines utilisées laissent une large place à l'improvisation à partir de l'automne 1793, d'octobre et novembre notamment, la mise hors de la loi forme un contentieux inégale jusqu'alors. Elle permet aux juges de tempérer par l'arbitraire des procédés d'élimination massifs, sans les écarter uniformément, puisque cette mesure très souple peut aussi les justifier (environ 13 000 exécutions). Ambigüe, paradoxale, cette arme répressive, profondément jacobine, est remise en cause par le comité de salut public à partir de floréal an II. Etouffée par la centralisation de la répression, elle ne résiste pas à la chute de Robespierre malgré quelques survivances, dénaturées, jusqu'à l'an VIII.