thesis

La bonne foi dans les contrats : Etude comparative des droits français,allemand et japonais

Defense date:

Jan. 1, 2000

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Institution:

Lyon 3

Abstract EN:

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Abstract FR:

La bonne foi est un concept dont l'importance ne cesse de croitre en droit des contrats. Certains veulent en faire un principe general auquel tous les contrats seraient soumis, d'autres y voient un dangereux instrument mis a la portee des juges. Derriere ce conflit se cachent des conceptions opposees du droit des contrats qui ont ete admises ou rejetees selon les systemes juridiques. Le droit francais vient de changer d'attitude a l'egard de la bonne foi, apres des decennies de defiance envers elle, il lui donne progressivement un role actif en matiere contractuelle. Longtemps seul un controle au moment de la formation des conventions a ete admis, or depuis une periode recente, le juge francais fait sentir son influence a tous les stades du processus contractuel, et ce au nom de la bonne foi. Ce qui est une nouveaute pour le droit francais est une conception bien ancree dans d'autres systemes juridiques. Elle prevaut en droit allemand depuis un siecle et en droit japonais depuis une cinquantaine d'annees. L'orientation de la jurisprudence francaise est encore peu claire et nul ne sait ou elle va mener. Une etude de droit compare s'imposait donc afin de decouvrir des elements de reference, de mieux connaitre les resultats auxquels une conception interventionniste du droit des contrats peut conduire.