thesis

La prison comme sanction pénale : recherche sur le droit de la prison et le droit en prison en France

Defense date:

Jan. 1, 2005

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Institution:

Paris 2

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Abstract FR:

La prison n'a pas toujours été conçue comme une sanction afflictive. Elle est apparue comme telle dans le cadre du mouvement philosophique moderne et, en particulier, de l'utilitarisme. La nouvelle conception est entrée dans la pratique à partir de la Révolution. Si la prison est devenue la peine de droit commun de la justice pénale, c'est avant tout pour écarter les supplices. Conçues comme une peine moins dure que les châtiments corporels de l'Ancien régime, elle a ensuite, elle-même, été jugée trop sévère dans certaines de ses modalités, le second Xxe siècle a-t-il vu l'aspect de resocialisation de l'infracteur prendre la priorité dans sa définition. La prison moderne visé met en œuvre des moyens humains (l'administration pénitentiaire) et matériels (le parc carcéral) dont la quantité et la qualité influent sur les conditions de vie des détenus et donc sur la signification de la sanction pénale. Depuis la réforme Amor, la peine privative de liberté a pour but essentiel l'amendement et le reclassement social du condamné. De plus, le traitement infligé au prisonnier doit être humain et tendre principalement à l'amélioration de son instruction. La sanction pénale vise l'utilité de la société et du prionnier, mais ne cherche pas à être une rétribution del'acte. Pour permettre la resocialisation des détenues, la prison doit respecter leur humanité. Dans ce contexte, les peines alternatives à la prison sont sans doute justifiées dans la pratique, mais il ne faut pas négliger le fait qu'elles portent atteinte à la cohérence du système pénal.