Abstract FR:

Cette these distingue les donnees ethiques des donnees juridiques de la responsabilite medicale. Dans la premiere partie intitulee "la responsabilite ethique du medecin face aux progres de la connaissance", l'auteur montre la necessite d'une reflexion ethique face aux nouveaux pouvoirs dont le medecin se trouve depositaire en raison des progres de la medecine. Le respect des principes d'ethique biomedicale dans l'exercice de ces pouvoirs fait desormais partie integrante de la responsabilite medicale. C'est pourquoi de nombreux aspects de ce qu'il est convenu d'appeler aujourd'hui "la bioethique" ou "l'ethique biomedicale" sont abordes ici. La deuxieme partie est consacree a "la responsabilite juridique du medecin face a l'accident medical". L'auteur y denonce le caractere artificiel de l'eclatement du contentieux de la responsabilite medicale entre les juridictions des ordres judiciaire et administratif selon que l'acte medical dommageable survienne en medecine liberale ou hospitaliere et plaide en faveur d'une unification du droit applicable. Les evolutions jurisprudentielles et legales recentes qui vont dans le sens d'une objectivation de la responsabilite encourue, afin de faciliter l'indemnisation des victimes d'accidents medicaux, y sont etudiees. Dans une analyse de lege ferenda, les differentes options qui s'offrent au legislateur pour parvenir a une plus large indemnisation de l'accident medical sont abordees dans le dernier chapitre.