thesis

Les obligations alimentaires et les transformations de la famille

Defense date:

Jan. 1, 1999

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Institution:

Lyon 3

Authors:

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Abstract FR:

Traditionnellement, la famille est la premiere source de la solidarite alimentaire. Elle est le rouage essentiel de la securite economique de chacun de ses membres. Depuis quelques decennies, les transformations qui l'ont affectees sont nombreuses et importantes. La structure du groupe familiale est profondement modifiee. Le nombre de mariage diminue, celui des divorces augmente, et les comportements familiaux se diversifient. Les concubinages se multiplient, de meme que le phenomene de recomposition familiale. La conception de la famille evolue, limitee dans l'ancien droit par les liens de filiation et d'alliance, la representation sociale de la famille est aujourd'hui celle d'un groupe compose de tous ceux qui sont unis par une meme communaute de sentiments ou d'affection. Cette communaute se materialisant le plus souvent par l'unite de domicile. L'heure est a la pluralite des modeles familiaux, il n'y a plus une, mais des familles. Dans ce contexte, le droit des obligations alimentaires, qui n'a fait l'objet d'aucune reforme de fond depuis le code napoleon, parait depasse. Certaines obligations alimentaires fondees sur la filiation et l'alliance sont remises en cause, ou rencontrent des difficultes dans leur mise en oeuvre. A l'inverse, l'absence de vocation alimentaire entre concubins ou entre l'enfant et ses beaux-parents conduit a creer une certaine incoherence du systeme en vigueur. Parallelement a ces difficultes, la situation economique defavorable engendre une multiplication des defaillances chez les debiteurs. Les procedures de contraintes sont partiellement inefficaces, et la recherche de nouvelles voies s'avere necessaire. Dans ces circonstances, les mecanismes de protection sociale sont omnipresents, et bien souvent se substituent purement et simplement a la solidarite familiale, qui devient subsidiaire. Les transformations subies par la famille durant les dernieres decennies conduisent a une veritable remise en cause de son role prioritaire dans le domaine alimentaire.