thesis

Origines et fondements des nullités contractuelles : droit civil et droit de tradition anglaise

Defense date:

Jan. 1, 2000

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Institution:

Paris 1

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Abstract FR:

L'étude des origines historiques de la distinction entre la nullité absolue et la nullité relative nous amène à formuler l'hypothèse que la nullité absolue concerne la validité du contrat selon le droit strict, tandis que la nullité relative constitue un remède d'équité, intervenant en faveur d'un contractant lié par un contrat injuste, quoique valide et obligatoire selon le droit strict. En effet, en droit de tradition anglaise, en droit romain et en droit français, la division des nullités contractuelles en nullités absolues et nullités relatives ( ou void et voidable contracts) tire son origine d'une opposition entre une juridiction de droit strict et une juridiction d' équité. L'analyse des causes de nullité absolue et de nullité relative des contrats permet également de vérifier cette hypothèse et d'en démontrer la pertinence à une meilleure compréhension du droit contemporain. En effet, il est démontré que les causes de nullité absolue sanctionnent la non- conformité du contrat à des règles d'application générale qui définissent de manière objective les conditions de reconnaissance et de validité du contrat. La nullité relative sanctionne, quant à elle, des atteintes à la justice contractuelle, qui regroupe des principes souples appelés à s' adapter aux circonstances de l' espèce, pour répondre à une injustice particulière subie par l'une des parties contractantes.