Abstract FR:

Supposant le respect scrupuleux de l'engagement contractuel, l'exécution ne peut s'accommoder d'une exécution partielle. L'exécution partielle, quel que soit l'aspect, quantitatif ou qualitatif qu'elle revêt, constitue en principe une inexécution de la convention. Elle s'est toutefois trouvée érigée, sous sa forme de paiement partiel, en un instrument d'une justice distributive notamment destinée à faire face à l'émergence et a l'aggravation des situations d'endettement et de surendettement des personnes privées. En dehors de sa fonction curative des situations financières obérées et des lors qu'elle ne résulte pas d'un accord de volontés, l'exécution partielle est prohibée par la loi. Constituant une notion ambivalente irréductible tant a une exécution qu'a une inexécution, son régime ne pouvait purement et simplement être calque sur celui de l'inexécution totale. Faisant généralement l'objet d'une appréciation judiciaire, l'exécution partielle bénéficie de sanctions qui lui sont propres, telles l'allocation de dommages et intérêts en réponse a une demande en résolution, la réfaction ou la résolution partielle. Ainsi, bien qu'apparemment négligée par le code civil, l'exécution partielle du contrat est prise en compte par notre droit qui lui applique un régime juridique spécifique.