Le Secrétariat d'Etat à la Marine au temps du marquis de Seignelay, (1683-1690)
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Abstract EN:
The study of the Navy under Seignelay, the elder son of J. B. Colbert, concerns seven years. The Navy Office always tries to get more powerful and then interferes with the War Office and the Foreign Office. Seignelay built at least a real Sea Ministry, thanks to his work, with different law projects and his work in the Royal Councils. He was helped by the administration of Versailles and the administration of the provinces. Seignelay has created the very first public service, imagined the first articles in Labour Law and written the contracts for Navy supplies.
Abstract FR:
L'étude du Secrétariat d'Etat à la Marine au temps de Seignelay couvre les sept années pendant lesquelles le fils aîné de Colbert a dirigé la Marine. Le Secrétariat d'Etat à la Marine est en relation constante avec les autres Secrétaires d'Etat, en particulier à la Guerre et aux Affaires Etrangères, ce qui suscite des conflits d'intérêts puisque chacun, et Seignelay en particulier, tente d'empiéter sur le domaine d'attributions d'autrui. C'est ainsi que par son influence grandissante, que ce soit par le biais de la législation, ou son action au sein des Conseils du Roi, Seignelay a réalisé et structuré un véritable ministère de la Mer. Il dispose pour ce d'une administration centrale à Versailles, et perfectionne l'institution des intendants de Marine dans les ports et arsenaux. Seignelay fait de la Marine le premier des grands services publics, ébauche les premières dispositions de Droit Social en faveur des invalides de la Marine, et esquisse un Droit Administratif au service des contrats de fournitures de la Marine. Il publie enfin l'ordonnance de 1689, qui réglemente les fonctions de chacun dans le port et l'arsenal et intègre les officiers d'Epée au sein du personnel de la Marine