Abstract FR:

Les situations de fait etudiees sont les situations irregulieres auxquelles sont attaches certains des effets des situations de droit correspondantes. Cette prise en consideration des situations de fait, dont les manifestations sont plus nombreuses aujourd'hui qu'hier, n'a pas toujours les memes consequences. Tantot, le phenomene contribue au bon fonctionnement de l'ordre juridique. Cette contribution est de deux sortes. D'une part, lorsque des situations (tutelle de fait, direction de fait d'une personne morale,. . . ) sont retenues exclusivement au detriment des personnes qui s'y sont placees, un renfort est fourni a l'efficacite des regles applicables aux situations de droit correspondantes. D'autre part, avec la prise en consideration de la situation apparente et de la situation de fait que laisse subsister, pour le passe, l'annulation de certains actes (mariage, societe, contrat de travail), un assouplissement des regles de droit se produit, mais cet assouplissement, limite, est necessaire au bon fonctionnement de l'ordre juridique qui aurait a souffrir d'une application trop rigide de ses regles. Ainsi justifiees, de telles prises en consideration de situations de fait meritent d' etre encouragees, et nous proposons d'adopter diverses solutions dans le prolongement de celles, legislatives et jurisprudentielles, qui sont deja acquises. Tantot, le phenomene entraine une perturbation de l'ordre juridique. Ceci se produit avec la separation de fait, le mariage de fait et la societe creee de fait. Ces situations peuvent durer et sont retenues, non seulement au detriment des personnes qui s'y sont placees, mais aussi en leur faveur. L'etude revele toutefois une profonde difference entre l'attitude du legislateur et celle du juge face a ces trois situations de fait. Alors que le premier les assimile assez souvent de la sorte aux situations de droit qu'elles concurrencent, le second refuse d'amplifier la perturbation de l'ordre juridique qui en resulte