Abstract FR:

Grandissant aux deux points opposés de l’horizon juridique, les deux ordres rivaux de responsabilités contractuelle et délictuelle, réclamant, revendiquant à toute occasion, une plus large place au soleil et prétendant résoudre, chacun par sa seule vertu, les conflits de droits les plus aigus, peuvent-ils finir un jour par trouver un rapport pacifique de cohabitation ? Discuté depuis longtemps, le rapport entre la responsabilité contractuelle et délictuelle, et particulièrement la question de l’option entre ces deux dernières, a toujours tenté les juristes contemporains et mis à l’épreuve leur esprit critique tout comme leur capacité de systématisation. Est-il alors légitime de reprendre un tel thème après les importants travaux qui lui ont été réservés ? A première vue, on peut penser que le sujet a cessé d’être problématique surtout après les travaux effectués en droit français par E. N. Martine et N. Espagnon systématisant tous les deux, d’une manière lumineuse, le principe du non-cumul. Un principe cher à la jurisprudence française qui, appuyée par la quasi-totalité des auteurs, refuse tout recours aux articles 1382 à 1386 du Code civil lorsque les conditions d’application de la responsabilité sont également remplies. Ainsi peut-on lire dans certains arrêts que les articles 1382 et suivants sont sans application lorsqu’il s’agit d’une faute commise dans l’exécution d’une obligation résultant d’un contrat ou que le créancier d’une obligation contractuelle ne peut se prévaloir contre le débiteur de cette obligation, quand bien même il y aurait intérêt, des règles de la responsabilité délictuelle. Certains arrêts se veulent plus exhaustifs et précisent que l’exclusion de la responsabilité délictuelle nécessitait un manquement commis dans l’exécution d’une obligation résultant d’une convention dont il ne saurait être fait abstraction pour apprécier la responsabilité engagée. Malgré l’instabilité des formules que certains regrettent, il est clair que les juges français refusent toute ingérence des règles délictuelles dans le contrat.