Ethique et droit face au développement des sciences biologiques et médicales : Données pour une méthodologie législative en Europe à partir de l'exemple nord-américain
Institution:
Paris 2Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
The development of biological sciences is the occasion for man to take conscience of the new dimension offered to him to dominate his nature. How can the present debate in europe on the the opportunity and methodology to legislate take into account the north-american experience ? the analysis of sources ( law jurisprudence) seem rather inadapted. However, other institutions ( belonging to the medical and scientific sphere and the new ethics committees ) play a role which is more and more important. Concerning the content of these new rules, what will be the importance of individuel rights ? could we expect a reinforcement of the rights of the individual on his own body or, on the contrary, will it lead to a greater interference of the state in the induvidual privacy ?
Abstract FR:
Avec le developpement des sciences biologiques et medicales l'homme a pris conscience de la dimension nouvelle qui s'offre a lui, de maitriser sa nature. Comment le debat qui a lieu en europe sur l'opportunite et la maniere de legiferer peut-il etre eclaire par l'experience acquise en amerique du nord l'analyse des sources qui contribuent a l'elaboration de ces nouvelles normes montre une inadaptation des institutions classiques ( parlement, juge ). En revanche, d'autres institutions ( celles du monde scientifique ou medical et les nouvelles instances d'ethique) jouent un role de plus en plus important. S'agissant du contenu de ces regles, qu'elle place offrent-elles a l'individu ? va-t-on vers un renforcement des droits de la personne sur son corps ou, au contraire, vers une plus grande ingerence de la societe sur celui-ci?