La lésion dans les droits d'Afrique du Nord francophone : Maroc et Tunisie
Institution:
PerpignanDisciplines:
Directors:
Abstract EN:
This study try to treat one of problems of contract always discussed. The lesion, defined as the pecuniary damage that sustains one of contracting parties owing to the imbalance and disparity between the exchanged services, can disclose that the consent was imperfect. In North Africa's laws, and particularly in Moroccan and Tunisian laws, lesion has to be taken into account only when the volition of the capable injured party is implicated by fraudulent effects. In case of incapables, lesion is more simple. The injured party can take advantage of rescission if the damage that he suffered is estimated at more than third of the real value. So, lesion is considered exceptionally in order to preserve contract's security. How the inured party can re-established order of adequacy in contract ? At what point Moroccan and Tunisian laws have succeed to preserve the contractual justice ?This is two important interrogations that this study try to satisfy.
Abstract FR:
Cette étude essaye de traiter un des problèmes du contrat qui n'a jamais cessé d'être discuté. La lésion, en tant que dommage pécuniaire que subit l'un des contractants à cause du déséquilibre des prestations échangées, peut révéler un consentement imparfait car donné par une volonté amoindrie. Dans les droits d'Afrique du nord francophone, et particulièrement en droit marocain et tunisien, la lésion peut être considérée seulement quand la volonté des parties capables lésées est mise en cause par des manœuvres dolosives. Dans le cas des parties incapables, la lésion est plus simple car la partie lésée peut se prévaloir de la rescision lorsqu'elle subit un dommage estimé à plus du tiers de la valeur réelle de l'objet du contrat. La lésion est donc envisagée d'une manière restrictive et exceptionnelle dans le but d'assurer la sécurité du contrat. Comment la partie lésée peut-elle rétablir l'ordre de l'équivalence des obligations échangées dans un contrat lésionnaire, et jusqu'à quelle limite les droits marocain et tunisien ont pu avec leurs dispositions traitant de la lésion, consacrer la justice contractuelle ? Ce sont deux questions majeures auxquelles essaye de répondre ce travail.