Conflits de valeurs et conflits de lois en droit international privé comparé : le cas du divorce
Institution:
Aix-MarseilleDisciplines:
Directors:
Abstract EN:
This study aims to analyse and criticise the conflict of laws rules in matter of divorce from the viewpoint of comparative private international law. It takes the example of the French legal system and the Arab States multi-legislative legal systems. The adopted solutions in the resolution of conflicts of laws in matter of divorce are closely linked to the problem of value conflicts and even cannot be dissociated. This expresses not only the legal philosophy of the legislator and his affection by his values but also the judicial tendencies in legal practice. For that, the thesis answers the question to what extent the values of each legal system impact on the resolution of conflicts of laws in matter of divorce. To answer to this question, it needs to proceed through the pathway of the conflict rule. The conflictual and functional approach of the rules applicable to divorce suppose and imply effectively the scrutiny of the form and the intensity of the influence of values. Based on this conceptual framework, the thesis proceeds in two main parts. The first part examines the specificities of the compared legal systems while analysing the choice-of-law rules. This part demonstrates the influence of values on the choice-of-law rules. The second part assesses and examines the excessive importance attributed to the values of the forum state while applying the conflict of laws rules. Based on this assessment, this part illustrates the impact of the values of the legal systems by comparison with the challenges and the difficulties faced by judges while applying the choice-of-law rules
Abstract FR:
Cette étude a pour objet l’analyse critique des règles de conflit de lois relatives au divorce en droit international privé comparé. Elle prend comme exemple le système juridique français et les systèmes des pays arabes pluri-législatifs. Les solutions adoptées dans la résolution des conflits de lois en matière de divorce sont fortement liées au problème du conflit de valeurs juridiques de chacun des systèmes comparés et, au-delà, les conflits de lois et les conflits de valeurs ne cessent d’être dissociés dans la justification des solutions apportées en la matière. Cela exprime non seulement la philosophie juridique du législateur et son affection pour ses valeurs mais aussi les tendances de la jurisprudence dans la pratique. La thèse répond donc à la question de savoir dans quelle mesure les valeurs de chaque système en comparaison influent sur la résolution des conflits de lois en matière de divorce. La réponse à cette question suit l’itinéraire de la règle de conflit. La démarche conflictuelle et fonctionnelle des règles applicables au divorce implique en effet de vérifier la forme et la densité de l’influence des valeurs. Dans ce contexte, la thèse s’articule autour de deux grandes parties. Dans la première sont examinées les spécificités des systèmes comparés en analysant les règles de rattachement. Cette partie démontre l’influence des valeurs sur le choix du rattachement. La deuxième partie vise à examiner le poids donné aux valeurs de la loi du for lors de la mise en œuvre des règles de conflits de lois. Elle démontre ainsi l’influence des valeurs des systèmes en comparaison sur les difficultés rencontrées lors de la mise en œuvre des règles de rattachement