Les investissements privés étrangers en Afrique de l'Ouest : étude des cas : de la Guinée, du Mali, de la Mauritanie et du Sénégal
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Abstract EN:
I have chosen an approch based essentially on the sruvey of existing legal materials in four african states, and wich are intended to rule foreign private investments. The texts i have examinated have various origins. Some are relevant to domestic laws, whereas others come from international legal order. First, before analysing these different instruments, i presented the economic and financial environment of these four countries. Then, i described the major steps of their popitical evolution. None of these countries have received much foreing direct investment so far. Financial fows coming from abroad arise mainly from public funds. Confronted to economic difficulties, they have now started to look for new policies, including reformes based on more outward looking marked economics. In this new context it has been necessary to rethink domestic legislation in order to adapt. In this respect, it seems useful to grant judicial guarantees to foreign investors at an international level. The conventionnal netword set up by each one of the four countries has permitted to instore international rules for the treatment and the protection of foreing investments. To settle the disputes in question, reference to international arbitration appears ideal.
Abstract FR:
Nous avons adopté une démarche qui repose essentiellement sur l'examen des instruments juridiques en vigueur dans ces quatre États, destinés à régir les investissements privés étrangers. Les textes utilisés sont d'origine variée. Les uns relèvent du droit interne de chaque État, tandis que les autres prennent leur source dans l'ordre juridique international. Avant de procéder à l'analyse de ces différents instruments, nous avons présenté l'environnement économique et financier des quatre pays, puis les phases principales de leur évolution politique. Ces quatre pays ont reçu un faible volume d'investissements étrangers. Les flux financiers vers les quatres pays étant caractérisés par la prépondérance des apports publics. Avec les difficultés économiques, ces pays ont entrepris de nouvelles politiques et des réformes visant à mettre en place une économie de marché plus ouverte sur l'extérieur. Dans ce contexte nouveau, il a été nécessaire de repenser aux législations et règlementations internes afin de mieux des adapter. Le réseau conventionnel élaboré par chaque État a permis de mettre en place des règles internationales de traitement et de protection des investissements étrangers dans les quatre pays. Dans ce cadre, le recours à l'arbitrage international apparaît comme le moyen idéal de résolution des conflits.