Abstract FR:

Le droit de la concurrence déloyale est en France le produit d’une construction prétorienne qui, malgré sa grande capacité d’adaptation, semble avoir aujourd’hui atteint « son plus haut degré de maturité ». A travers l’exemple espagnol, il s’agit d’envisager la pertinence d’une solution légale à la répression de la concurrence déloyale en France. Le texte espagnol, de 1991, est récent mais permet également l’analyse de l’épreuve de la pratique. L’étude de la place occupée par le droit de la concurrence déloyale au sein de l’ordonnancement juridique espagnol dans ses rapports avec la liberté de la concurrence et le droit de la concurrence, permet d’appréhender la capacité d’efficacité de celui-ci notamment au regard de la prise en compte de nouveaux intérêts susceptibles d’être atteints par des comportements déloyaux. Les choix réalisés par le législateur espagnol concernant tant la définition des éléments constitutifs de l’abus de concurrence que le contrôle des actes déloyaux, constituent autant de source d’inspiration pour le législateur français.