Le pouvoir de sanction de l'Union Africaine : essai d'anayse théorique des mécanismes de coercition du système d'intégration régionale africain
Institution:
Paris 1Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
Like other continents, Africa equipped itself with a body in charge of implementing its political and economic ambitions. However, setting up a structure of such magnitude with the appropriate robust instruments to ensure its functioning was an uphill task. The institutional reform of this African regional body in early 2000, by the change of name, was an affirmation of measures sanctioning the non-respect of its rights. Yet, the existence of such norms in the African context was not without difficulties. From the onset of regional construction with the creation of the Organization of African Unity (O.A.U.) in 1963, sanctions were not conceptualized or envisaged in the original texts. The main reason for this shortcoming was that as soon as they were set free from the colonial yoke, African States were not ready to allow themselves to be robbed of their newly won sovereignty gotten through the hard battles for independence. The creation of a continental body in Africa, with coercive powers, was a delicate issue at that time because of this sensitive heritage. Despite such obstacles, the Organisation endeavoured through hardship, to operate and to affirm the power of sanction. Nonetheless, due to the lack of appropriate mechanisms, and other persistent functional shortcomings, the Organization of African Unity was forced to undergo institutional reform. On 9 September 1999 in Syrte, Libya, member States adopted a Declaration on the creation of a new body, the African Union, which replaced the O.A.U in 2002. The institutional reorganization of the regional body opened wide, the door to sanctions. Since then, sanctions figure prominently in the founding texts of this body and are enforced to sanction the non-compliance of States with their obligations, to prohibit coups or other anti-constitutional changes of Government. They focus especially on the establishment of mechanisms for the protection of human rights, plus the principles and ideals of this body. In spite of this important acknowledgement, sanctions encountered numerous difficulties regarding their enforcement. In an unstable and uncertain atmosphere, and due to a clear lack of will power by member States, sanctions are only timidly attaining their set goal of ensuring respect for the rights of the African Union.
Abstract FR:
À l’instar d’autres continents, l’Afrique s’est dotée d’une organisation chargée de mettre en œuvre les ambitions politiques et économiques portées par le continent. Toutefois, la mise en place d’une telle entreprise avec des outils suffisamment forts pour assurer son fonctionnement ne fut pas aisée. La refondation institutionnelle de l’organisation régionale africaine au début des années 2000 s’est accompagnée, sur le plan normatif, de l’affirmation de dispositions sanctionnant le non-respect de son droit. Or, l’existence de telles normes dans le cadre africain était loin d’être acquise. Au départ de la construction régionale, avec la création de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) en 1963, la sanction n’avait en effet pas été véritablement conceptualisée par les textes fondateurs, ni même envisagée. La raison principale de cette lacune était qu’aussitôt libérés du système colonial, les États africains n’étaient pas disposés à se voir dépossédés de leur toute nouvelle souveraineté si chèrement acquise avec les indépendances. La création d’une organisation continentale dotée de mécanismes contraignants paraissait alors délicate dans la sphère africaine eu égard à cet héritage historique sensible. En dépit de tels freins, l’Organisation a tenté, certes de manière laborieuse, de fonctionner et d’œuvrer dans le sens de l’affirmation d’un pouvoir de sanction. Néanmoins, les insuffisances liées à l’absence de mécanismes appropriés ainsi que d’autres déficiences persistantes, notamment fonctionnelles, ont eu raison de ces efforts et ont contraint à une refondation institutionnelle de l’organisation régionale africaine. C’est ainsi que le 9 septembre 1999 à Syrte, en Lybie, les États membres ont adopté une Déclaration énonçant la mise en place d’une nouvelle organisation, l’Union africaine (UA), qui se substituera à l’OUA en 2002. Cette restructuration institutionnelle du système régional a offert une place centrale à la sanction. Désormais proclamée de manière expresse au sein même des textes fondateurs de l’Organisation, la sanction s’étend de la punition de la violation par les États de leurs obligations à l’interdiction de coups d’État ou autres changements anticonstitutionnels de gouvernement, en se focalisant notamment sur l’instauration de mécanismes protecteurs des droits de l’homme ainsi que des principes et idéaux de l’Organisation. Nonobstant l’apport significatif d’une telle reconnaissance, le dispositif coercitif s’est toutefois heurté à de nombreuses difficultés dans ses modalités de mise en œuvre. Confrontée à une pratique mouvante et incertaine et à un défaut de volonté avéré des États membres, la sanction ne parvient finalement que très difficilement à remplir sa principale fonction ; celle de faire respecter le droit de l’Union africaine.