La responsabilité du fait des choses incorporelles
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Abstract EN:
At the end of the 19th century, the industrial revolution provoked the advent of things liability. Two centuries later, this legal system is confronted to new events, and its adaptation is challenged. Through the digital revolution, damages are caused by intangible things : software programs, domain names, or virtual currencies. This damages necessitate a compensation. The adaptation of things liability is necessary because this legal system cannot provide to repair damages caused by intangible things. More precisely, the custody notion is problematic and prevents an efficient imputation. Things liability is finally insufficient. However, special rules or the abandonment of things liability seems not to be efficient solutions. Things liability persits. It could become an efficient system, if its imputation criterion was modified. The custodian would be the owner of the thing, nevermind if its corporal or intangible. Through this adaptation, things liability finally reveals its faculty of resilience
Abstract FR:
À la fin du XIXe siècle, la révolution industrielle marqua l'avènement du régime de responsabilité du fait des choses. Deux siècles plus tard, se pose la question de l'adaptation de ce régime face à de nouveaux faits générateurs. Dans le sillage de la révolution numérique, des dommages sont causés par des choses incorporelles : le logiciel, le nom de domaine, ou encore les monnaies virtuelles. Ces dommages appellent une réparation. Une adaptation de la responsabilité du fait des choses semble nécessaire, car ce régime de responsabilité n'est pas en mesure de permettre une réparation efficace des dommages causés par des choses incorporelles. Plus particulièrement, la notion de garde est problématique et empêche une imputation efficace. La responsabilité du fait des choses révèle ainsi son insuffisance. Pourtant, le droit spécial comme l'abandon de ce régime ne semblent pas être des solutions satisfaisantes, et l'on en revient au régime issu de l'article 1242 alinéa 1er du Code civil. Il pourrait devenir un régime de responsabilité efficace, si l'on modifiait son critère d'imputation. Il s'agirait de désigner comme gardien responsable le propriétaire de la chose, que celle-ci soit corporelle ou incorporelle. À travers cette adaptation, la responsabilité du fait des choses révèle alors sa faculté de résilience