thesis

Inégalité économique et égalité devant la justice de l'O. M. C. : étude du fonctionnement et de la crédibilité du système de règlement des différends du point de vue des pays en développement

Defense date:

Jan. 1, 2004

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Institution:

Paris 1

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Cette thèse vise à répondre à la question de savoir si le système de règlement des différends de l'O. M. C. Peut constituer un instrument de justice et de développement en faveur des Etats membres les plus faibles de l'O. M. C. Lors des négociations du Cycle de l'Uruguay, le système de règlement des différends a été profondément remanié, notamment pour s'intégrer dans le nouveau cadre institutionnel de l'O. M. C. En dépit de la juridictionnalisation de la procédure et de la stipulation d'un régime spécial et différencié en leur faveur, les pays en développement restent dans une situation de fragilité vis-à-vis du système de règlement des différends. Les disparités de puissance entre les partie à un litige peuvent potentiellement avoir une incidence sur l'issue du litige. Cette inégalité qui peut se vérifier à tous les stades du mécanisme rend nécessaire une réforme globale du système.