La lettre de garantie à première demande en droit international privé : étude à la lumière de la loi française et la loi égyptienne
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Paris 1Disciplines:
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L'éventualité d'un conflit de lois et celle d'un conflit de juridiction concernant la garantie autonome a été moins développée voir occulté par la doctrine malgré les particularités que présente cette sûreté indépendante dans le cadre de droit international privé. En l'absence d'une application du principe de l'autonomie de la volonté et en débit de changement de la règle de rattachement d'un pays à l'autre, les systèmes de conflit de lois en présence se divisent en deux catégories. La première constitue une méthode classique qui adopte des critères rigides, comme l'Egypte et certains pays arabes, et la deuxième englobe des pays adhérents à la convention de Rome du 19 juin 1980 qui adopte un critère souple de rattachement objectif, à savoir le critère de la prestation caractéristique qui représente ultime stade de l'évolution en droit de conflit de loi. La détermination du tribunal le plus approprié en matière de garantie nous a conduit à examiner, à coté des règles étatiques, les règles de la convention de Bruxelles de 1968, sont-ils transposables en la matière. Cette étude essaye de donner un " coup de projecteur " sur les diverses solutions proposées notamment par la CCI et la CNUDCI, de mesurer l'emprise de la loi de la banque, peut-elle être exclu, mais surtout d'inciter le législateur égyptien de tenir compte de la spécificité de la garantie bancaire autonome en adaptant ses règles de rattachement avec la tendance internationale.