thesis

Le statut de l'enfant en droit iranien à la lumière de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant

Defense date:

Jan. 1, 2000

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Institution:

Paris 11

Disciplines:

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Abstract EN:

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Abstract FR:

Adoptee le 20 novembre 1989 par l'assemblée générale des Nations Unies, la convention internationale relative aux droits de l'enfant a été ratifiée par l'assemblée consultative islamique d'Iran en 1994. Depuis lors, l'Iran figure parmi les états membres de la convention. Toutefois le code civil iranien inspiré par le droit musulman est parfois en contradiction avec les dispositions de la convention. Comment parvenir à surmonter ce conflit afin d'assurer l'application effective de la convention en droit iranien ? Tel est précisément le but de ce travail. L'étude du droit iranien, au passé comme au présent, nous permettra d'apporter a ces questions complexes des réponses plausibles.