Abstract FR:

L'obligation de sécurité est une réalité juridique que les professionnels du marché ne peuvent ignorer. Regardée comme l'archétype du "forçage du contrat", elle est pourtant une notion contestée par les juristes. Faut-il replacer la réparation des dommages dans le giron de la responsabilité délictuelle ? La controverse est ancienne, en perdurant, elle finit par occulter les évolutions contemporaines de l'obligation de sécurité. Concernant les produits, l'idée d'une obligation de sécurité transcendant les deux ordres de responsabilité semble désormais bien acceptée. Les nombreuses raisons qui font que cette conception n'est pas appliquée aux services ne sont pas insurmontables. L'observation révèle qu'au sein de ces activités, l'obligation de sécurité concerne généralement les biens corporels utilises par le prestataire. L'analyse montre, par ailleurs, qu'elle ne dispose d'une réelle spécificité que dans cette hypothèse. Pour éviter qu'elle ne se confonde avec l'obligation principale du contractant, ou qu'elle ne représente qu'un mécanisme de réparation, un recentrage notionnel doit être opéré. Consolidée par les législations récentes, une conception objective de l'obligation de sécurité gagne du terrain. Ainsi envisagée, elle n'est plus un vague devoir de ne pas porter atteinte à la personne, elle est une obligation de faire que les biens corporels transférés ou utilisés par les professionnels ne présentent aucun défaut de sécurité. Dans ces conditions, l'obligation apparaît enfin en premier, et il devient possible d'en étudier rationnellement le contenu et le régime. Parmi les multiples aspects qui composent ce dernier (car tout n'est pas, ici, affaire de responsabilité), la mise en place, sur les bases de cette conception objective, d'une responsabilité causale, commune aux professionnels du marche, et dont le référent serait le standard de l'attente légitime du public, est, non seulement envisageable, mais tout à fait souhaitable.