Le particularisme de la procedure penale militaire
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Abstract EN:
The military criminal procedure is for the criminal law searcher a problematical question. He can, from a theoretical point of view and roughly speaking hesitate between two behaviours. Either to adopt an offensive conception, in the name of the discipline and dafeguard of the group: the procedure is in this case speedy and separate from the common law; or, on the contrary, to show humanism and consider the individual as much as the group: then, the military criminal procedure does not differ very much from the common criminal procedure. This dissertation shows that the reality is less simple. But general trends can still be noted. Influenced by the liberal and humanist principles, the french military criminal code wins acceptance for solutions not reality different from common law as often as possible. Nevertheless, it cannot ingore the existenceof exceptional circumstances which comped it to adopt rules which deport from the ordinary criminal procedure.
Abstract FR:
La procédure pénale militaire est, pour le pénaliste, une question à problèmes. Celui-ci peut, en théorie et de manière schématique, hésiter entre deux attitudes. Soit adopter une conception offensive, au nom de la discipline et de la sauvegarde du groupe : la procédure alors est rapide et distincte du droit commun. Soit au contraire faire preuve d'un certain humanisme en considérant l'individu autant que le groupe : dès lors, la procédure pénale militaire ne se différencie pas tellement de la procédure de droit commun. Notre thèse a montré que la réalité est moins simple. Des tendances générales sont pourtant perceptibles. Sensible au courant libéral et humaniste, le code de justice militaire fait prévaloir aussi souvent que possible des solutions qui ne tranchent pas vraiment avec le droit commun. Cependant, il ne peut méconnaître l'existence de situations exceptionnelles qui le contraignent à l'adoption de règles qui s'écartent de ce droit.