thesis

Le droit international économique et les droit sociaux fondamentaux : pour une dimension sociale de la libéralisation des échanges

Defense date:

Jan. 1, 2009

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Institution:

Paris 2

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Abstract FR:

Le processus de libéralisation des échanges a d'importantes répercussions sociales : il engendre un bouleversement des relations sociales et tend à fragiliser les droits sociaux à l'échelle planétaire. Il y a ainsi un besoin impérieux de rectifier la trajectoire prise par ce processus, afin de lui conférer une réelle dimension sociale. La présente thèse passe en revue les différentes approches qui ont été développées tant dans l'ordre international que dans les ordres internes, et en évalue l'efficacité. La première partie relative à l'établissement d'une justice sociale par le droit international identifie le socle des droits sociaux fondamentaux, puis justifie la nécessité de conférer une dimension sociale à la libéralisation des échanges. Fort de cette nécessité, la deuxième partie de la thèse évalue l'efficacité de la justice sociale dans l'ordre international et envisage à cette fin les différentes solutions qui ont été proposées pour assurer la protection des droits sociaux fondamentaux. A côté des divers mécanismes conventionnels de promotion et de suivi, certaines actions sont entreprises de manière unilatérale pour garantir l'application de ces droits. Ces différents mécanismes font toutefois montre d'une efficacité limitée, et induisent, en réaction, de nouvelles réponses, alternatives, développées dans les ordres internes. La thèse envisage ainsi, dans sa troisième partie, l'efficacité de la justice sociale dans les ordres internes. Le mouvement de pénétration croissante des normes sociales internationales dans les ordres internes ainsi que le rôle accru des acteurs économiques et sociaux participent aujourd'hui à son édification.