thesis

L'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) / Union Africaine et le règlement des conflits territoriaux et frontaliers : contribution à l'étude de l'Uti possidetis en droit international public

Defense date:

Jan. 1, 2002

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Institution:

Paris 1

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Face à la multiplication des différends territoriaux et frontaliers au lendemain des indépendances et pour éviter que ceux-ci ne dégénèrent en conflits inter étatiques ouverts avec comme conséquence un embrasement généralisé de tout le continent noir, l' Assemblée des chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Organisation de l'Unité Africaine (QUA), réunie au Caire (Egypte) en 1964, proclama solennellement le principe de l'intangibilité des frontières héritées de la colonisation (uti possidetis juris). Ceci étant, si le principe de 1''uti possidetis a permis de geler la plupart des conflits interafricains liés au territoire et à la frontière, il n'en a pas toujours été ainsi, de sorte qu'il a pu encourir le reproche de porter en lui-même les germes d'une aggravation de la situation. Il n'empêche que l'OUA en a toujours fait un principe de règlement pacifique des différends, avec cette conséquence qu'il bénéficie encore d'un véritable primat juridique en droit international africain.