Abstract FR:

Initialement considéré comme subsidiaire, le gel des avoirs monétaires et financiers est aujourd'hui devenu l'une des mesures économiques coercitives auxquelles les sujets du droit international ont de plus en plus recours depuis la fin de la seconde guerre mondiale comme moyen de pression dans les relations internationales. Destiné à amener l'entité cible à composition afin de restaurer le droit international qu'il aurait préalablement méconnu, le gel des avoirs est au coeur d'un ensemble normatif et institutionnel complexe. Son fondement essentiellement politique (sécurité, droits de l'homme), ainsi que les circonstances dans lesquelles il est généralement imposé font planer sur cette mesure coercitive une présomption de non droit. Celle-ci est renforcée par l'immunité juridictionnelle qui caractérise tant dans l'ordre international, communautaire qu'interne, les résolutions, positions communes, règlements et lois qui le véhiculent. Tantôt perçu comme sanction, tantôt comme contre-mesure, ou encore comme mesure de rétorsion ou de réciprocité, et même comme mesure de légitime défense, la nature juridique du gel des avoirs est discutée en doctrine. Cette controverse est augmentée de l'incertitude qui s'attache à sa nature de restriction des changes. Le gel des avoirs monétaires et financiers a, en réalité, une nature juridique ambivalente. Il est à la fois une mesure de restriction des changes, du fait de son objet monétaire et financier, et une contre-mesure en raison de son caractère intrinsèquement illicite et des circonstances (exclusivement sécuritaires), qui en excluent l'illicéité. Cette nature ambivalente en fait une contre-mesure spécifique autant qu'elle en complexifie le régime juridique. Ce dernier, en raison de la multiplicité et de la diversité des ordres juridiques qui interviennent dans un processus de gel des avoirs, est constitué de normes de natures et de sources variées dont l'éfficacité juridique -à laquelle s'ajoute l'éfficacité politique du gel lui-même-paraît a priori douteuse. La présente étude se propose d'apporter une modeste contribution à cette vaste réflexion.