La sécurité énergétique et le droit international
Institution:
Paris 2Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
A non-legal concept, energy security, has traditionally been defined as security of supply, which consists in ensuring the continuity of the supply of energy resources, in view of the different risks and challenges facing this process. Indeed, energy security refers not only to the security of supply, access to resources, production, processing, transport and distribution of energy resources. In addition, the concept of energy security is an ambivalent concept because of the status of these energy resources, being both essential resources for any human community and a potential factor in conflict and geopolitics between the States. Given the strategic importance of energy and the political sensitivity of the energy sector, including issues related to maintaining sovereignty over natural and energy resources, the difficulties associated with the cross-border transit of these resources raise the question of what is the role of international law in the policy aimed at ensuring energy security. This is even more relevant considering the escalation of political conflicts and tensions between states and non-state actors playing an important role in energy supply: the case of the ongoing situation between Ukraine and Russia is one of the most relevant and recent examples. The governance of the energy sector becomes more complicated considering that there is no harmonized legal framework assuring the regulation of cross-border energy activities constituting the core of the energy security on international level. This said, the purpose is, first, to trace the evolution of international cooperation in the energy sector and, further, to determine to what extent the rules of international law today are adapted to the energy sector? How the international law can contribute to resolve the politically sensitive disputes related with the interruption of energy resources flows (transit)? What role can play the multilateral rules of international trade and investment law in order to secure the free and unrestricted trade and foreign investments in energy sector? Moreover, nowadays, the notion of energy security goes beyond its traditional conception of security of supply, considering the fight against global climate change and the protection of the environment. In addition, to what extent are environmental protection and sustainable development policy in line with the concept of energy security? This thesis aims to study the concept of energy security from a historical perspective and from the perspective of the role of law in the development of this concept. This thesis aims to study the concept of energy security from a historical, geopolitical point of view and, above all, from the perspective of the role of international law in the development of this concept. It also aims to assess the example of the European Union's regional cooperation and the progressive construction of the European Union's energy policy and its impact on the state of energy markets and international relations in the energy sector.
Abstract FR:
Un concept non-juridique, celui de la sécurité énergétique, a été traditionnellement définie comme la sécurité d’approvisionnement, qui consiste à assurer la continuité d’approvisionnement des ressources énergétiques, au regard de différents risques et défis auxquels ce processus est confronté. En effet, la sécurité énergétique renvoie à la sécurité d’approvisionnement, mais également à l’accès aux ressources, à la production, à la transformation, au transport et à la distribution des ressources énergétique. En plus, le concept de sécurité énergétique est un concept ambivalent du fait du statut de ces ressources énergétiques, étant à la fois des ressources indispensables à toute communauté humaine et un facteur potentiel de conflit, et de guerre entre ces mêmes communautés. Du fait de l’importance stratégique de l’énergie et de la sensibilité politique du secteur énergétique, notamment des questions liées au maintien de la souveraineté sur les ressources naturelles et énergétiques, les difficultés liées au transit transfrontalier de ces ressources, se pose la question de savoir quel est le rôle du droit international dans la politique ayant l’objectif d’assurer la sécurité énergétique. Ceci est encore plus pertinent compte tenu l’escalade des conflits et tensions politiques entre les Etats et acteurs non-étatiques jouant un rôle important dans l’approvisionnement énergétique : le cas des conflits continus entre l’Ukraine et la Russie en est un exemple illustratif. De surcroît, la gouvernance du secteur de l’énergie se complique en l’absence d’un cadre juridique harmonisé assurant la réglementation des activités énergétiques transfrontalières constituant le cœur de la sécurité énergétique au niveau international. Ceci dit, il s’agit d’abord de retracer l’évolution de la coopération internationale dans le secteur de l’énergie et, ensuite, de déterminer dans quelle mesure les règles du droit international sont adaptées au secteur énergétique. Comment le droit international peut-il contribuer à résoudre les différends politiquement sensibles liés à l’interruption des flux de ressources énergétiques (et, en particulier, ceux liés au transit des ressources énergétique) ? Quel rôle peuvent jouer les règles multilatérales du droit international économique afin de garantir la liberté des échanges et la protection des investissements étrangers dans le secteur énergétique ? De plus, aujourd’hui, la notion de sécurité énergétique va au-delà de sa conception traditionnelle de la sécurité d’approvisionnement, prenant en compte la lutte contre le changement climatique global et la protection de l’environnement. En outre, dans quelle mesure la politique de protection de l’environnement et de développement durable est-elle conforme au concept de sécurité énergétique ? Cette thèse vise à étudier le concept de sécurité énergétique d’un point de vue historique, géopolitique et, surtout, dans la perspective du rôle du droit dans le développement de ce concept. Il vise également d’étudier l’exemple de la coopération régionale de l’Union européenne et la construction progressive de la politique énergétique de l'Union européenne et son impact sur l’état des marchés énergétiques et les relations internationales dans le secteur énergétique.