Le contrat de service pétrolier
Institution:
Paris 2Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
The service contract, the latest generation of upstream petroleum contracts, appeared in the 70s during the revolution in petroleum countries on concession contracts. Since this period, its spread in the world as its evolution are continuous. Considered one of the most complex contracts, its entry into force is preceded by a pre-contractual period longer than that of a classic contract and followed by a contractual period which lasts several decades. The pre-contractual period is that of study, planning and negotiation procedures. It results in the conclusion of a contract that meets the expectations of the parties. It is during the contractual period that the effects of the contract appear on the parties but also on the environment. The rights and obligations arising from the contract must be executed in accordance with the texts; if necessary, arbitration is envisaged.
Abstract FR:
Le contrat de service, dernière génération des contrats pétroliers upstream, est apparu dans les années 70 lors de la révolution des pays pétroliers sur les contrats de concession. Depuis cette période, sa propagation dans le monde comme son évolution sont continues. Considéré comme l’un des contrats les plus complexes, son entrée en vigueur est précédée d’une période précontractuelle plus longue que celle d’un contrat classique et suivie d’une période contractuelle qui dure plusieurs décennies. La période précontractuelle est celle de l’étude, de la planification et des procédures de négociation. Elle aboutit à la conclusion d’un contrat conforme aux attentes des parties. C’est lors de la période contractuelle qu’apparaissent les effets du contrat sur les parties mais également sur l’environnement. Les droits et obligations issus du contrat doivent être exécutés conformément aux textes ; le cas échéant, un arbitrage est envisagé.