L'influence des conjonctures économiques et monétaires sur l'indemnisation : étude comparée des droits français et jordaniens
Institution:
Paris 10Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
When a prejudice is caused, an amount of money is paid as a compensation, which has a direct relation to economic conditions. This settling is extremely difficult in France and in Jordan because actuality shows us that increase in prices and decreases in purchasing power, modify periodically, and become common phenomenas. We can treat the influence of economic conditions only through time. This could be produced before or after definitive evaluation of compensation. Previous effect of monetary conditions appears from the time of prejudice occurrence till the date of final day compensation. Certain time passes. This time can be long, particularly, when the parties exerce means of appeal. During this time, variations of exchange rates and depreciation of money could affect the value of damage. To obtain a full compensation, the indemnity must be calculated in the time of replacement. As the choice of this time, there is a difference between France and Jordan when time of definitive appreciation of compensation, the judge must adapt the indemnity to economic fluctuations. So, this indemnity must be able to conserve an exact equivalence between compensation and suffered prejudice through time.
Abstract FR:
Lorsque un préjudice est causé, la fixation d'une somme d'argent à titre d'indemnisation, entraîne une relation directe avec les conditions économique et monétaire. Cette fixation est extrêmement difficile en France et en Jordanie, car l'actualité nous montre que la hausse des prix et la baisse du pouvoir d'achat se modifient périodiquement, sont devenus des phénomènes banals. On ne peut traiter de l'influence des conjonctures économiques qu'à travers le temps. Cette influence peut se produire antérieurement ou postérieurement à l'évaluation définitive de la réparation. L’influence antérieure des conditions monétaires commence à se faire sentir quand le préjudice se produit jusqu'à la date de fixation définitive de l'indemnité. Le temps qui s'écoule peut être considérable lorsque les parties exercent des voies de recours. Pour que la réparation soit intégrale, il faut que l'indemnité soit calculée à une date très proche de celle ou cette indemnité remplace l'objet endommage. Il faut aussi, au moment de l'appréciation définitive de la réparation, que l'indemnité soit adaptée aux éventuelles fluctuations économiques de manière que cette indemnité soit apte à conserver un équivalent exact entre la réparation et le préjudice subi à travers le temps.